J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520663A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005 :

Mme Domengé (Hélène), épouse Cazet, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre David et Jean-Paul Domengé, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aire-sur-l'Adour (Landes).

Par suite du décès de M. David (Pierre, Eugène, Aimé) et de la nomination de Mme Domengé (Hélène), épouse Cazet, la raison sociale de la société civile professionnelle Pierre David et Jean-Paul Domengé, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Paul Domengé et Hélène Domengé-Cazet, huissiers de justice associés ».